by Malcolm Torry | Jul 28, 2020 | French
Par Malcolm Torry | Jul 20, 2020 | News | 0 comments
Traduction par Christine Cayré
Le 18 Juillet dernier, le Secrétaire Général des Nations Unies a prononcé le discours annuel de la journée internationale Nelson Mandela.
Extraits :
Les gens veulent des systèmes économiques et sociaux qui soient opérants pour tous. Ils veulent que leurs droits humains et leurs libertés fondamentales soient respectés. Ils veulent avoir leur mot à dire sur les décisions qui concernent leurs vies.
Le nouveau contrat social, entre les gouvernements, les citoyens, la société civile, l’économie et au-delà, doit prendre en compte l’emploi, le développement durable et la protection sociale en se basant sur l’égalité des droits et la création d’opportunités pour tous.
L’intégration progressive du secteur informel dans le cadre général de la protection sociale est essentielle.
Les changements que traverse le monde rendent indispensables la création d’une nouvelle génération de politiques de protection sociale avec de nouveaux filets de sécurité incluant une Couverture Santé Universelle et la possibilité d’un Revenu Universel de Base.
« Lutter contre la pandémie des inégalités, un nouveau contrat social pour une nouvelle ère » :Lire le discours intégral en anglais
Traduction en français d’un court message vidéo d’Antonio Guterres
On peut lire cet article en anglais ici.
by Michael Howard | Jul 15, 2020 | French
Par Michael Howard | le 11 Juillet 2020 |
Traduction par Christine Cayré
150 économistes américains ont signé une lettre ouverte qui revendique entre autres les points suivants :
- Le versement de revenus directs est un outil essentiel pour stimuler la sécurité économique, inciter les consommateurs à dépenser, accélérer la reprise et promouvoir la réassurance à tous niveaux, politiques et économiques, pour aussi longtemps que cela sera nécessaire.
- La souffrance économique s’est largement répandue et la nécessité d’une action forte et immédiate s’impose clairement
- Des paiements de relance directs réguliers et durables stimuleront les dépenses de consommation et la reprise économique tout en coupant court à la récession.
- Ces stabilisateurs automatiques apporteront un soulagement aussi longtemps que nécessaire. Ils favoriseront une reprise solide et montreront l’efficacité gouvernementale.
- Etant données les inconnues qui persistent, il est essentiel de promulguer des politiques qui aideront à promouvoir une reprise robuste, durable et racialement équitable et qui resteront en place jusqu’à ce que les Américains se remettent sur pied…
Pour en savoir plus voir l’article de Michael Howard sur le site de USBIG
A propos de Michael Howard
Michael W. Howard est professeur de Philosophie à l’Université de Maine, Etats Unis. Il coordonne le Réseau pour le Revenu de Base Garanti aux Etats Unis, il est co-éditeur des Etudes sur le Revenu de Base et co-éditeur, avec Karl Wilderquist de deux ouvrages sur le Fond Permanant de Dividendes en Alaska.
On peut lire l’article en anglais ici.
by Lewis Small | Jul 15, 2020 | French
Par Lewis Small, 1er Juillet 2020
Traduction par Christine Cayré
Fraichement composé, le gouvernement de la 33ème chambre basse du parlement irlandais s’est engagé à expérimenter le Revenu de Base en Irlande pendant les cinq prochaines années. L’annonce a été faite dans le Programme de Gouvernement porté par les partis Fine Gael, Fianna Fáil et le Parti Vert. Le document énumère une longue liste d’actions que le gouvernement veut mettre en œuvre, dont l’engagement à inclure le Revenu de Base, au titre des « Mesures de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » –cf page 86 du document-.
[Nous allons] demander à la Commission des bas salaires d’examiner le Revenu Universel de Base, sur la base d’une étude préalable de la synthèse des expériences menées dans d’autres pays et ce pour permettre une expérimentation pendant que ce gouvernement actuel sera en fonction.
Si le plan est mené à bien, l’Irlande grossira les rangs des pays qui ont commencé à élaborer des plans concrets pour créer telle ou telle forme de Revenu de Base. Toutefois des questions ont été soulevées sur la fermeté des engagements pris et sur la manière dont ils seront concrètement déployés.
Anne Ryan, Coordinatrice associée du Revenu de Base en Irlande- l’instance nationale de promotion du Revenu de Base- a commenté :
Nous aimerions voir cette annonce comme une composante d’un engagement à mettre en œuvre un revenu de base permanent pour tous dans les cinq prochaines années.
Des expérimentations et des projets pilotes ont déjà été réalisés en Europe et dans le monde et tous ont fait la preuve de leurs effets positifs. Le choix de repartir dans un mode expérimental en Irlande pourrait ne pas être la meilleure solution, ni la meilleure utilisation du temps et des financements, étant donné qu’il est déjà avéré que le revenu de base est un élément essentiel et structurant d’une société du prendre soin et d’une économie sensée, piliers d’inclusion et d’égalité.
D’autres préoccupations ont été exprimées au sujet de la décision de nommer la Commission des Bas Salaires en tant que garante des engagements, et du risque que des affrontements politiques internes pourraient faire courir sur les expérimentations envisagées.
En réponse à une première proposition du Programme de Gouvernement, le groupe de réflexion Justice Sociale en Irlande a déclaré :
Le Programme de Gouvernement prévoit de confier à la Commission des Bas Salaires (Low Pay Commission : LPC) l’examen du Revenu Universel de Base. Les questions relatives à la définition du plancher minimum en dessous duquel le niveau de vie de ses citoyens ne devrait pas glisser vont bien au-delà des attributions du LPC. La Commission du bien-être social et de la fiscalité serait un interlocuteur bien plus approprié sur ce sujet (p. 3).
Toute décision de déplacer l’examen du Revenu de Base vers un autre organe nécessiterait un consensus entre les trois partis, et bien que Fianna Fáil et le Parti vert aient précédemment affirmé leur soutien au Revenu de Base, Fine Gael en a systématiquement rejeté l’idée.
Le Dr Seán Healy, PDG de Social Justice en Irlande – qui promeut le Revenu de Base en Irlande depuis 35 ans – a ajouté:
Il faut veiller à ce que cette initiative ne soit pas abandonnée en raison de l’opposition d’un seul parti politique, alors qu’une majorité du gouvernement est prête à lui donner toutes ses chances. En 2002, le Gouvernement irlandais a publié un livre vert sur le Revenu de Base qui était relativement positif – il est impératif que nous ne répétions pas les erreurs du passé pour que cette proposition soit examinée de manière équitable.
La manière dont les engagements du Programme de Gouvernement vont se matérialiser dépend beaucoup de l’examen des propositions et de la forme que prendra l’expérimentation. L’accent doit être mis sur la garantie que tout se déroule dans un esprit positif, sous la houlette de personnes qui ont un intérêt sincère à faire advenir le Revenu de Base.
On peut lire l’article en anglais ici.
by Thiago Santos Rocha | Jun 29, 2020 | Portuguese
Eduardo Galeano dizia, lembrando as palavras do cineasta argentino Fernando Birre, que por mais que uma pessoa caminhe, jamais alcançará a utopia. Justamente por isto, o seu valor estaria em incentivar a caminhada em direção a ela.
Seguindo o conceito adotado pelo estatuto da BIEN desde 2016, uma política que se pretende RBU deve ter cinco características: periódica, paga por meio de um apropriado meio de troca (moeda), individual, incondicionada e universal. Maricá, um município brasileiro do Estado do Rio de Janeiro, decidiu caminhar em direção à RBU por meio de sólidos passos.
O primeiro foi dado por meio da Lei Municipal n. 2.448/2013, regulamentada pelo Decreto n. 213/2013, que trata da implementação do “Programa Social Bolsa Mumbuca”, uma política de transferência de renda em pagamentos mensais de 70 unidades da moeda social “Mumbuca”. No entanto, ainda se tratava de um programa destinado apenas às famílias mais pobres, com renda familiar mensal de até um salário mínimo (R$ 1.045,00; US$ 200,00, em valores atuais), às quais impunha algumas condições para o seu recebimento, em grande parte relacionadas à educação das crianças.
Importante destacar que a Mumbuca é uma moeda social cujo nome é uma referência ao principal rio e a um dos povos originários da cidade. Uma Mumbuca equivale a R$ 1,00 (US$ 0,19), mas não pode ser convertida diretamente em dinheiro, e sim utilizada por meio de cartão magnético em qualquer dos estabelecimentos comerciais cadastrados, apenas no município de Maricá. Atualmente, já existem em Maricá mais máquinas utilizadas para transações com a moeda social do que os equipamentos similares das grandes operadoras de cartões.
Em dezembro 2015 foi dado o segundo passo. Com a Lei Municipal n. 2.652/2015, regulamentada pelo Decreto n. 125/2015, o “Bolsa Mumbuca” foi substituído pela “Renda Mínima Mumbuca” (RMM), que destinava 85 Mumbucas mensais às famílias com renda mensal de até três salários mínimos (R$ 3.135,00; US$ 608,00). Seguia como um programa destinado às famílias mais pobres, mas agora sem as condicionalidades até então impostas.
Na mesma data do segundo passo, foi dado o terceiro. Paralelamente ao RMM, a Lei Municipal n. 2.641/2015, regulamentada pelo Decreto n. 124/2015, criou um programa denominado “Renda Básica de Cidadania” (RBC), que destinava mensalmente 10 Mumbucas a todos os indivíduos nascidos no município e nele residentes a no mínimo um ano, aos demais brasileiros residentes no mínimo dois anos na cidade e aos estrangeiros residentes há pelo menos cinco anos em Maricá. Embora a lei previsse que a RBC seria concedida independentemente da condição socioeconômica do beneficiário, também dispunha que tal abrangência seria alcançada em etapas, a critério do Poder Executivo Municipal, priorizando-se as camadas mais necessitadas da população. Assim, a RBC iniciou-se destinada a indivíduos cadastrados no Cadastro Único do Governo Federal (CadÚnico), ao qual podem aceder a famílias de baixa renda que ganham até meio salário mínimo (R$ 522,50; US$ 100,00) por pessoa ou até 3 salários mínimos (R$ 3,135.00; US$ 608.00).
Em Junho do ano passado, por meio da Lei Municipal n. 2.869/2019, Maricá deu o quarto e mais ambicioso passo, aumentando o valor da RBC de 10 para 130 Mumbucas (US$ 25,00) por indivíduo e absorvendo, entre outros programas sociais, o RMM, que até então pagava 85 Mumbucas por família. Com esta alteração, os benefícios que alcançavam 14 mil famílias passaram a atender mais de 42 mil pessoas, de uma população total de 161 mil indivíduos, com o objetivo imediato de chegar às 50 mil pessoas da cidade inscritas no CadÚnico. Adicionalmente, a mesma lei alterou o prazo mínimo de residência de cidadãos nacionais no Município, passando a exigir três anos independente de em qual ponto do país tenha nascido, mantendo inalterado o prazo de cinco anos para estrangeiros.
Como excepcional medida de contenção dos impactos da pandemia de COVID-19, o valor da RBC foi transitoriamente alterado de 130 para 300 Mumbucas (US$ 60,00), a partir de abril de 2020 e pelo período de 3 meses, conforme a Lei Municipal n. 2.921/2020. Adicionalmente, os bônus de final de ano no valor de 130 Mumbucas foram adiantados para fazer o pagamento de abril um valor 430 Mumbucas por pessoa.
Deste modo, a RBC de Maricá não se trata de um experimento temporário, mas sim uma política regular, paga em um adequado meio de troca, individual e incondicionada. O Programa vem sido acompanhado de perto pela Rede Brasileira de Renda Básica e o Município se prepara para, até 2022, dar o último passo, que abolirá os testes de meios e fará da RBC uma medida universal a todos que atendam o prazo mínimo de residência na cidade.
Como disse o personagem Raphael Hythloday ao incrédulo Peter Giles na obra de Thomas More, “se tivesses estado comigo em Utopia, terias visto suas leis e regras por ti mesmo, (…) admitirias livremente que nunca viste em lugar algum um povo de tão reto ordenamento quanto o deles”. Estaria Maricá próximo de contrariar Eduardo Galeano? Ou estaria o município brasileiro prestes a demonstrar, por meio de leis e regras, que a RBU não é uma utopia inalcançável, mas sim uma construção social perfeitamente factível?
Este artigo em inglês pode ser encontrado aqui.
by Malcolm Torry | May 26, 2020 | French
par Malcolm Torry
9 Avril 2020
Traduction par Christine Cayré
Un revenu de base est une somme d’argent inconditionnellement versée à tous, sur une base individuelle, sans condition de ressources ni obligation de travail (Définition du Revenu de Base selon le BIEN.*)
La pandémie du coronavirus provoque une souffrance considérable pour toutes les personnes sérieusement affectées par la maladie et pour les familles et les amis de celles qui en meurent. Chacun comprend les mesures de distanciation sociales que les gouvernements ont à déployer dans le monde entier, parce que personne ne souhaite que les systèmes de santé soient mis sous une pression telle que les traitements ne seraient pas accessibles à tout moment à ceux qui en ont besoin.
Mais la distanciation sociale, les restrictions de voyage et la fermeture de tant d’entreprises engendrent et continueront à entrainer un coût économique majeur tant pour les familles que pour l’économie dans son ensemble.
Les gouvernements font ce qu’ils peuvent pour protéger le revenu des salariés quand leurs employeurs ne peuvent plus s’en acquitter et pour protéger les revenus des travailleurs indépendants quand leurs activités sont temporairement ou définitivement à l’arrêt : mais les mesures déployées peinent souvent à sécuriser les revenus d’un grand nombre de travailleurs du secteur informel ou des travailleurs immigrés.
Nous avons vu dans le monde entier des juristes, des journalistes, des groupes de réflexion, des chercheurs, des activistes et beaucoup d’autres encore en appeler à un Revenu de Base d’urgence. Cet élan est manifestement bienvenu. Sont également opportunes toutes les avancées qui font évoluer les modèles existants de prestations sociales pour les rapprocher de ce qu’est le Revenu de Base. Ce qui est malvenu, c’est l’utilisation du terme ‘Revenu de Base’ pour qualifier des prestations sociales qui ne sont pas véritablement des Revenus de Base : c’est-à-dire qui ne correspondent pas à ‘une somme d’argent versée à tous, sur une base individuelle, sans condition de ressources ni obligation de travail.’
L’intérêt croissant porté au Revenu de Base tient au fait qu’en son application authentique, il assurerait un revenu à chacun même dans les cas où les autres sources seraient absentes ou précaires ; cela permettrait de créer de la demande et d’aider à éviter la récession. Comme tout le monde recevrait ce revenu, cela contribuerait à la cohésion sociale dont chaque nation a besoin pour traverser la crise. Le fait que le Revenu de Base soit versé même à ceux qui n’en ont pas besoin n’aurait pas d’importance, parce que ce serait un moyen aisé d’augmenter les taux d’imposition sur les revenus les plus élevés. Ainsi ceux qui ont déjà des revenus sûrs ne verraient pas leurs revenus disponibles augmenter mais contribueraient plutôt à financer les Revenus de Base de tous ceux qui en ont besoin.
Le fait que les gouvernements, au lieu de verser des Revenus de base, continuent à favoriser l’attribution de prestations existantes sous condition de ressources et la mise en œuvre de nouvelles prestations sous condition de revenu est un problème conséquent. Ces prestations diminuent quand les revenus augmentent et un tel principe entrave les opportunités occasionnelles ou même permanentes d’accéder à un revenu supplémentaire. En effet toute augmentation du revenu a pour conséquence la réduction du paiement des prestations et met les personnes en risque de les perdre purement et simplement. Le Revenu de Base serait décorrélé des autres formes de revenu. Toutes les opportunités de contribuer à l’économie s’en trouveraient ainsi encouragées, ce qui créerait un terreau favorable pour les initiatives entrepreneuriales, initiatives que toute nouvelle situation économique rend indispensables.
Etant donné les avantages manifestes du Revenu de Base, pourquoi les gouvernements ne mettent-ils pas en œuvre des projets temporaires ou permanents d’un tel revenu ? Il apparait plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, il semble qu’il n’y ait à ce jour aucun mécanisme qui permette à un gouvernement – quel que soit le niveau de développement économique du pays – de verser un revenu inconditionnel pour chaque résident légal. Cela nécessiterait la création d’une base de données qui contiendrait le nom, l’adresse, la date de naissance et les coordonnées bancaires de chaque personne. Avec une volonté politique suffisante, de nombreux pays seraient pourtant en capacité de créer une telle base de données en un temps assez restreint. En pleine crise cependant, la solution la plus évidente revient généralement à s’appuyer sur les mécanismes existants pour protéger les revenus qui peuvent l’être assez facilement : par le déploiement des systèmes de prestations contributifs et sous condition de ressources déjà en place; par les systèmes de prélèvements sur le revenu «à la source» qui permettent aux employeurs de continuer à rémunérer les employés licenciés; et par l’octroi de subventions aux travailleurs indépendants sur la base des déclarations de leurs comptes annuels.
Là où les systèmes de prestation existants sont utilisés pour maintenir le revenu des ménages, les conditions pour l’obtention de ces prestations ont été assouplies : par exemple en ne formulant plus d’exigences strictes en matière de recherche d’emploi. Ces changements sont des étapes vers l’inconditionnalité complète du Revenu de Base, et ils doivent être reconnus et salués comme tels.
Une tendance indésirable cependant est celle qui consiste à employer le terme de ‘Revenu de Base’ pour qualifier des mécanismes qui n’ont rien du Revenu de Base. Une expérience récente et qui a fait long feu en Ontario a été appelée Revenu de Base, mais elle s’appuyait sur le revenu des ménages et n’était donc pas ‘sur une base individuelle’ et de plus elle était conditionnée aux revenus et donc pas inconditionnelle. Elle n’aurait donc jamais dû être intitulée ‘Revenu de Base’. De la même manière, pendant la crise, certains gouvernements utilisent parfois le terme de ‘Revenu de Base’ pour qualifier des prestations nouvelles ou revisitées qui ne sont pas des ‘Revenus de Base’. De telles pratiques devraient cesser parce qu’elles sont trompeuses et rendent difficile la conduite de débats rationnels.
Ainsi nous devons reconnaître et apprécier les efforts que les gouvernements déploient pour adapter les systèmes de prestation existants et faire tendre leurs caractéristiques vers celles du Revenu de Base ; mais nous insistons sur le fait que toute mesure qui ne correspond pas à la définition du Revenu de Base ne peut prétendre produire les même avantages que ceux que procure le Revenu de Base authentique et ne peut donc être intitulé de la sorte.
Le BIEN* recense des informations en provenance de ses organisations affiliées sur les mesures mises en place pour protéger les revenus pendant la crise et en particulier les éléments qui permettent de qualifier en quoi ces mesures reprennent ou pas les caractéristiques du Revenu de Base.
Pour le moment, les informations sur les mesures prises par les différents gouvernements peuvent être consultées sur le site du FMI.
* Basic Income Earth Network – Réseau Mondial pour un revenu de base
On peut lire cet article en anglais ici.
