L’Afrique du Sud pourrait à terme remplacer le versement du montant d’urgence lié au coronavirus par un revenu minimum de base

L’Afrique du Sud pourrait à terme remplacer le versement du montant d’urgence lié au coronavirus par un revenu minimum de base

par Courtney Hallink, 28 Juillet 2020

Traduction par Christine Cayré.

On peut lire l’article par Courtney Hallink ici.

Le 21 Avril 2020, le Président Ramaphosa a annoncé la création d’un fonds de soutien de 500 milliards de Rands en réponse à la pandémie de COVID-19. Le montant annoncé comprend des compléments de revenus pour les personnes qui bénéficient déjà d’allocations ainsi que la création d’une indemnité d’urgence spéciale coronavirus. Cette indemnité d’urgence est versée aux personnes sans emploi qui ne sont pas éligibles à l’indemnité chômage et aux travailleurs informels qui ne peuvent plus exercer d’activité pendant le confinement.

L’annonce du fonds de soutien a fait suite à l’envoi d’une lettre ouverte au Président Ramaphosa signée par un groupe de plus de 75 économistes et autres universitaires qui appellent à l’adoption d’un Revenu Universel de Base. L’Afrique du Sud a déjà un impressionnant système d’allocations, en place depuis bien avant la pandémie et dispose donc de l’infrastructure nécessaire pour effectuer les versements monétaires aux citoyens.

Un peu plus de 30 pour cent de la population et environ 44 pour cent des foyers perçoivent tous les mois une allocation versée et financée par le gouvernement. Malgré l’envergure impressionnante du programme d’allocations sud-africain, les adultes économiquement actifs en sont généralement exclus. Dans le cadre du fonds d’urgence, les adultes en âge de travailler vont percevoir une allocation de 350 rands par mois pendant 6 mois, à compter de May 2020. Le 13 juillet dernier, la Ministre du Développement Social, Lindiwe Zulu a annoncé que le gouvernement avait l’intention de mettre en œuvre un revenu minimum de base à partir d’octobre 2020, date à laquelle le versement spécial coronavirus prendra fin. Un document de travail du Congrès National Africain (ANC) précise que le gouvernement souhaite adopter une politique progressive vers la mise en œuvre du revenu universel proposé. Une des premières étapes consisterait à verser l’allocation aux personnes actives et aux chômeurs âgés de 19 à 59 ans, soit les mêmes personnes qui perçoivent actuellement l’allocation d’urgence spéciale coronavirus. Cela représente environ 13 millions de personnes.

L’étape ultime de cette mise en œuvre progressive serait le versement d’un revenu minimum de base à tous les résidents sud-africains de19 à 59 ans, soit environ 33 millions de personnes. Ce revenu ‘universel’ minimum s’ajouterait au système d’allocations existant au lieu de remplacer les revenus sociaux déjà en place (y compris la pension alimentaire pour les enfants de moins de 19 ans et la pension pour personnes âgées de plus de 59 ans). Cela donnerait effectivement naissance à un revenu universel pour les adultes en âge de travailler tout en maintenant une garantie de revenu minimum ciblée pour les personnes de 18 ans et moins et de 60 ans et plus. Le revenu minimum de base proposé ici ne répond donc pas aux exigences d’un revenu de base universel tel que défini par le BIEN. Néanmoins, il s’agit d’une étape notable vers l’amélioration de la sécurisation du revenu des adultes en âge de travailler en Afrique du Sud.

Cette annonce de revenu minimum de base intervient après plusieurs tentatives infructueuses dans les vingt dernières années d’étendre le système de revenus sociaux aux personnes en âge de travailler. Le premier de ces essais était une proposition de revenu minimum de base qui émanait d’une commission pour la protection sociale désignée par le gouvernement au début des années 2000. Le deuxième fut une proposition appuyée par l’ANC en 2012 qui aurait consisté en une allocation pour les demandeurs d’emploi destinée à toutes les personnes en âge de travailler et qui visait à les soutenir dans leur recherche de travail. Cette proposition n’a pas obtenu le succès attendu et a finalement été abandonnée.

Le document de travail élaboré par l’ANC à propos du revenu minimum de base souligne que ce revenu est une réponse aux retombées économiques causées par la pandémie de COVID-19. Pourtant, comme le rappelle Isobel Frye, de l’Institut d’Etude de la Pauvreté et des Inégalités, cette proposition de revenu minimum de base est en discussion depuis environ 10 mois, soit bien avant la survenue de la pandémie. A ce stade, il est encore difficile de savoir si le revenu minimum de base deviendra une composante permanente du système d’allocations sociales en Afrique du Sud ou bien si ce sera seulement un amortisseur temporaire pendant que le pays se remet des conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.


On peut lire cet article en anglais ici

L’Assemblée de Corse vote un impôt négatif sur le revenu et un revenu de base théorique

L’Assemblée de Corse vote un impôt négatif sur le revenu et un revenu de base théorique

Par Marc de Basquiat, 1er Mai 2020

Traduction par Christine Cayré

On peut lire l’article par Marc de Basquiat ici.

Le 30 Avril 2020, les six groupes politiques se sont réunis en vidéo conférence pour délibérer sur un rapport très attendu.  Depuis 2017, un comité ad hoc a étudié les avantages potentiels d’un Revenu de Base en Corse. Ce rapport a été présenté par Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, qui s’est pleinement impliqué dans le travail de préparation.

Le mécanisme proposé par ce rapport est inspiré de la proposition de Tony Atkinson « Impôt forfaitaire et revenu de base » *. Depuis 2019 l’administration fiscale française est en mesure de connaître le revenu mensuel de pratiquement tous les individus. A partir de ces données, un impôt mensuel est calculé sur la base d’une formule personnalisée. Pour la majorité des 20 % des revenus les plus élevés, le calcul de l’impôt suit une règle stricte : 30% du revenu moins 498.52 euros par personne (par conséquent 498.52 pour une personne seule et 997.04 pour un couple).

En fait, le montant octroyé aux personnes les plus désavantagées par la société – le Revenu de Solidarité Active – est quasiment équivalent : 497.01 pour une personne seule, souvent complété par l’allocation logement et l’allocation familiale. La proposition portée par l’assemblée de Corse consiste en un impôt négatif mensuel sur le revenu qui vise à rapprocher le calcul de l’impôt sur le revenu avec les allocations versées aux pauvres.

Chaque mois, l’administration fiscale calculerait la différence entre un revenu de base théorique  de 500 euros pour chaque adulte et 30% du revenu perçu lors du mois précédent. Ainsi toutes les personnes dont le salaire est inférieur à 1 667 euros recevraient 500 euros, moins le montant de l’impôt, via un virement sur leur compte bancaire. Ceux percevant des revenus supérieurs verseraient leur impôt défalqué du montant de 500 euros.

L’étape suivante consiste à obtenir le soutien du Ministère des Finances français pour déployer l’expérimentation du calcul mensuel des impôts en Corse.

Depuis de nombreuses années, des millions de touristes se rendent en Corse pour ses paysages singuliers, ses plages et ses montagnes, sa culture et son histoire. L’île de Napoléon Bonaparte continuera c’est certain d’accueillir des visiteurs et pourra peut-être aussi s’enorgueillir prochainement d’être une pionnière en Europe pour l’expérimentation du premier authentique impôt négatif entièrement financé associé à un revenu de base théorique.

Lire dans son intégralité la présentation des conclusions des travaux de la commission ad hoc relative à l’étude de la faisabilité d’un revenu de base et à la possibilité d’en expérimenter la mise en œuvre en Corse.

* A.B. Atkinson, Public Economics in Action: The Basic Income/Flat Tax Proposal, Oxford: Clarendon Press, 1995

Marc de Basquiat préside l’Association Française pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) et il est membre à vie du BIEN.


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Brève analyse de l’article : « Le coût du revenu de base au Royaume-Uni: un exercice de microsimulation» par Karl Widerquist et Georg Arndt

Brève analyse de l’article : « Le coût du revenu de base au Royaume-Uni: un exercice de microsimulation» par Karl Widerquist et Georg Arndt

par Malcolm Torry | 23 Juillet 2020 

Traduction par Christine Cayré

On peut lire l’article par Widerquist et Arndt ici

Widerquist et Arndt s’appuient sur un exercice de microsimulation pour estimer le coût net d’un Revenu de Base de sécurité minimum pour le Royaume-Uni (7 706 £ par an pour les adultes et 3 853 £ pour les enfants) qui s’élèverait environ 67 milliards de £ par an, soit 3,4% du PIB. Le document apporte une contribution utile au débat actuel sur la faisabilité financière de la mise en oeuvre d’un Revenu de Base au Royaume-Uni.

Les auteurs reconnaissent à juste titre que leur proposition n’est pas parfaitement articulée pour être politiquement acceptable et réalisable. Cela est vrai. La politique britannique des avantages sociaux est très dépendante des trajectoires précédemment engagées et elle se maintient dans la direction actuelle en raison de l’extrême complexité des systèmes d’impôts et d’avantages sociaux. Tout changement est généralement acceptable quand il est progressif, ce qui devrait être particulièrement crucial au cours des prochaines décennies. Les difficultés que le gouvernement a rencontrées pour tenter de fusionner une poignée de prestations sous conditions de ressources dans le nouveau « Crédit Universel » lui-même sous conditions de ressources, illustrent bien cette nécessité. Seul un Revenu de Base entraînant peu de modifications des mécanismes existants serait susceptible d’être mis en œuvre au cours des prochaines décennies, quelle que soit l’idéologie politique du gouvernement. Le schéma de Widerquist et Arndt exigerait de nombreux changements majeurs dans tous les systèmes, ce qui le rend peu susceptible d’être accepté en l’état.

Certains aspects particuliers de la proposition la rendraient encore moins réalisable politiquement. Les auteurs sont d’une honnêteté louable quant à l’impossibilité politique de proposer un taux de base de 50 pour cent pour l’impôt sur le revenu. Il serait également impossible de supprimer les cotisations et les Prestations Sociales Nationales telles que la pension de retraite, même si celle-ci serait remplacée par un nouveau Revenu de Base pour les personnes âgées. L’Assurance Nationale est un concept profondément ancré dans la psyché britannique, et tout gouvernement qui la dénaturerait en subirait les conséquences. Il n’est pas anodin de constater que lorsque la nouvelle Pension d’État à niveau unique, qui est très proche d’une Pension Citoyenne, a été mise en œuvre, le principe de conditionnalité de cotisation aux prestations d’Assurance Nationale a été conservé.

Dans ces circonstances, la seule option est de conserver le système d’Assurance Nationale : il serait toutefois politiquement envisageable de rendre ce système plus équitable, par exemple en lissant le taux des cotisations quelle que soit la fourchette des revenus, plutôt qu’en appliquant un taux réduit pour les hauts revenus.

Les auteurs proposent un mécanisme de « sécurisation» pour garantir que les ménages à faible revenu qui auraient pu être lésés par les nouvelles modalités proposées ne le soient pas.  Les auteurs proposent en effet la suppression de toutes les prestations sociales soumises à conditions de ressources existantes à l’exception de l’allocation logement et autres pensions d’invalidité ce qui engendrerait une perte pour les ménages.  Le problème est qu’ils ne précisent comment ce mécanisme de « sécurisation » serait mis en œuvre. Le seul moyen réalisable de parvenir à un tel procédé serait de réintroduire une prestation sous conditions de ressources qui refléterait les avantages ayant été supprimés. On pourrait objecter que le simple fait d’enregistrer le revenu disponible de chaque ménage au moment où le programme est mis en œuvre serait suffisant, mais cela n’indiquerait aux administrateurs que le montant à payer au démarrage. Cela ne prendrait pas en compte les impacts du passage de l’ancien au nouveau système une fois que la situation des ménages aurait commencé à changer. Seule l’attribution d’une prestation sous conditions de ressources pourrait le permettre. Le gouvernement britannique a déjà trouvé assez difficile de combiner quelques prestations existantes soumises à conditions de ressources en une forme unique nouvelle. Supprimer la plupart des prestations existantes, puis en créer une entièrement nouvelle en créant simultanément des Revenus de Base tout en modifiant le système fiscal, serait administrativement et donc politiquement impossible.

L’article présente une discussion utile sur la différence entre le coût brut et le coût net de la mise en place du Revenu de Base. Il souligne à juste titre qu’un trop grand nombre de commentateurs ne comprennent pas l’importance de la différence. Les auteurs calculent que le coût net de leur programme serait de 67 milliards de livres sterling par an. Cela pourrait ne représenter que 3,4% du PIB, mais il faudrait tout de même les trouver quelque part. Des suggestions sont faites à la fin du document : l’une d’elles est que les 67 milliards de livres sterling soient financées par les 30 pour cent des contribuables les plus riches. Aucun gouvernement ne prendrait le risque de s’aliéner un tel groupe d’électeurs juste pour rendre la proposition faisable. Il faudrait plutôt envisager de partager la charge sur l’ensemble de la fourchette des revenus, mais pas nécessairement via un impôt supplémentaire sur le revenu. Ce que les auteurs ne semblent pas réaliser, c’est que, quelle que soit la provenance de l’argent, cela aurait un impact sur le niveau de vie des ménages. Par exemple, supposons que des taxes à la consommation supplémentaires ou une nouvelle taxe carbone soient créées pour combler l’écart. Dans les deux cas, les prix augmenteraient, les revenus disponibles des ménages seraient affectés et cela fausserait les statistiques mentionnées dans le document de référence qui évalue les niveaux de pauvreté ainsi que le calcul de variation du revenu des ménages. Seul serait entendable un mécanisme de Revenu de Base qui spécifierait pleinement la méthode de son financement et qui calculerait les réductions de l’Allocation Personnelle,  les augmentations des taux de l’impôt sur le revenu et autres impacts, pour aboutir à un coût net nul. Cela assurerait que les statistiques sur les niveaux de pauvreté, les gains et les pertes des ménages, etc., générés par la microsimulation seraient celles qui seraient réellement visibles lors de la mise en œuvre du programme. Un régime dont le coût net est supérieur à zéro nous fait totalement douter des effets du mécanisme. Cela signifie qu’aucune des statistiques résultantes du mécanisme étudié dans cet article, ne nous semble fiable.

Il existe deux manières d’aborder la question de la faisabilité financière des mécanismes de Revenu de Base:

1. rechercher les effets d’un mécanisme particulier et ensuite décider s’il serait faisable

2. définir des critères de faisabilité et ensuite rechercher un mécanisme qui correspondrait à ces critères.

La deuxième de ces approches est celle qui respecte la méthode scientifique et c’est donc celle qui devrait être recommandée aux chercheurs en sciences sociales. Le document à l’étude utilise la première des deux méthodes. Pour autant que l’auteur de la présente analyse le sache, seule sa propre recherche suit la deuxième méthode – un fait qui ne le surprend pas car la deuxième méthode peut nécessiter des jours de test de schémas alternatifs avant qu’un schéma qui corresponde aux critères puisse être trouvé. Il est par ailleurs toujours probable qu’aucun schéma ne soit trouvé dont la faisabilité soit avérée. Widerquist et Arndt font référence à un article de 2019 qui utilise la deuxième des deux méthodes. La recherche la plus récente de ce type peut être trouvée ici.

Widerquist et Arndt doivent être félicités pour leur contribution à la robuste tradition de recherche sur la faisabilité financière du Revenu de Base au Royaume-Uni. Si des recherches plus poussées devaient avoir lieu, en tenant compte des réticences évoquées dans la présente analyse et en utilisant la deuxième des deux méthodes décrites dans le paragraphe précédent, alors ces recherches pourraient apporter une contribution encore plus significative.


On peut lire cette critique en anglais ici.

Brève analyse de l’article : « Le coût du revenu de base au Royaume-Uni: un exercice de microsimulation» par Karl Widerquist et Georg Arndt

Analyse d’une proposition de Revenu de Base pour la Grande Bretagne

par Malcolm Torry | 23 Juillet 2020 

On peut lire l’article par Widerquist et Arndt ici

Traduction par Christine Cayré

Résumé

Cet article utilise une analyse de microsimulation pour estimer le coût net d’un Revenu Universel de Base à peu près au niveau du seuil de pauvreté au Royaume-Uni. Ce coût serait environ de 67 milliards de livres sterling par an, soit 3,4% du PIB. Le régime examiné comprend un Revenu Universel de Base de 7 706 £ pour les adultes et de 3 853 £ pour les enfants avec un taux d’imposition marginal de 50% sur les bénéficiaires nets. Le coût de ce Régime Universel de Base ajouterait uniquement 39% au coût du système de transfert existant au Royaume-Uni et seulement 8,7% aux dépenses publiques totales du Royaume-Uni. Environ 70% des familles britanniques bénéficieraient de la transition vers ce régime de Revenu Universel de Base, le gain moyen pour chaque famille bénéficiaire nette étant estimé à 4 056 £.

Le montant de 67 milliards de livres sterling est un « coût net» dans deux sens. Premièrement, il soustrait le montant du Revenu Universel de Base que les individus paient lorsqu’ils reçoivent ce revenu et paient simultanément des impôts plus élevés pour le financer. Ce calcul montre à lui seul que le coût du Revenu Universel de Base ne représente qu’environ un tiers du concept-souvent-cité-mais-très-peu-pertinent de « coût brut », qui ignore le fait qu’il ne coûte rien à une personne de se reverser une livre. Deuxièmement, les auteurs additionnent et soustraient les coûts et les économies liés à l’intégration du Revenu Universel de Base dans le système d’imposition et de prestations existant au Royaume-Uni. Ce mode de calcul réduit encore le coût du régime proposé à 13% du coût brut. Dans le cadre de ce programme, le pourcentage de familles britanniques dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté officiel actuel passerait de 16% à 4% et la pauvreté parmi les enfants et les personnes âgées disparaîtrait quasiment. La plus forte augmentation de revenus serait perçue par les personnes les plus pauvres, de sorte que la pauvreté absolue serait quasiment éradiquée.


On peut lire une critique ici.


On peut lire cet article en anglais ici.

Le Secrétaire General des Nations Unies préconise le Revenu de Base

Le Secrétaire General des Nations Unies préconise le Revenu de Base

Par Malcolm Torry | Jul 20, 2020 | News | 0 comments

Traduction par Christine Cayré

Le 18 Juillet dernier, le Secrétaire Général des Nations Unies a prononcé le discours annuel de la journée internationale Nelson Mandela. 

Extraits :

Les gens veulent des systèmes économiques et sociaux qui soient opérants pour tous. Ils veulent que leurs droits humains et leurs libertés fondamentales soient respectés. Ils veulent avoir leur mot à dire sur les décisions qui concernent leurs vies.

Le nouveau contrat social, entre les gouvernements, les citoyens, la société civile, l’économie et au-delà, doit prendre en compte l’emploi, le développement durable et la protection sociale en se basant sur l’égalité des droits et la création d’opportunités pour tous.

L’intégration progressive du secteur informel dans le cadre général de la protection sociale est essentielle.

Les changements que traverse le monde rendent indispensables la création d’une nouvelle génération de politiques de protection sociale avec de nouveaux filets de sécurité incluant une Couverture Santé Universelle et la possibilité d’un Revenu Universel de Base.

« Lutter contre la pandémie des inégalités, un nouveau contrat social pour une nouvelle ère » :Lire le discours intégral en anglais 


Traduction en français d’un court message vidéo d’Antonio Guterres


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Etats Unis d’Amérique : 150 économistes signent une lettre ouverte et plaident pour le paiement de revenus d’urgence

Etats Unis d’Amérique : 150 économistes signent une lettre ouverte et plaident pour le paiement de revenus d’urgence

Par Michael Howard |  le 11 Juillet 2020 | 

Traduction par Christine Cayré

150 économistes américains ont signé une lettre ouverte qui revendique entre autres les points suivants  :

  • Le versement de revenus directs est un outil essentiel pour stimuler la sécurité économique, inciter les consommateurs à dépenser, accélérer la reprise et promouvoir la réassurance à tous niveaux, politiques et économiques, pour aussi longtemps que cela sera nécessaire.
  • La souffrance économique s’est largement répandue et la nécessité d’une action forte et immédiate s’impose clairement
  • Des paiements de relance directs réguliers et durables stimuleront les dépenses de consommation et la reprise économique tout en coupant court à la récession.
  • Ces stabilisateurs automatiques apporteront un soulagement aussi longtemps que nécessaire. Ils favoriseront une reprise solide et montreront l’efficacité gouvernementale.
  • Etant données les inconnues qui persistent, il est essentiel de promulguer des politiques qui aideront à promouvoir une reprise robuste, durable et racialement équitable et qui resteront en place jusqu’à ce que les Américains se remettent sur pied…

Pour en savoir plus voir l’article de Michael Howard sur le site de USBIG

 A propos de Michael Howard

Michael W. Howard est professeur de Philosophie à l’Université de Maine, Etats Unis. Il coordonne le Réseau pour le Revenu de Base Garanti aux Etats Unis, il est co-éditeur des Etudes sur le Revenu de Base et co-éditeur, avec Karl Wilderquist de deux ouvrages sur le Fond Permanant de Dividendes en Alaska.


On peut lire l’article en anglais ici.