Brève analyse de l’article : « Le coût du revenu de base au Royaume-Uni: un exercice de microsimulation» par Karl Widerquist et Georg Arndt

Brève analyse de l’article : « Le coût du revenu de base au Royaume-Uni: un exercice de microsimulation» par Karl Widerquist et Georg Arndt

par Malcolm Torry | 23 Juillet 2020 

Traduction par Christine Cayré

On peut lire l’article par Widerquist et Arndt ici

Widerquist et Arndt s’appuient sur un exercice de microsimulation pour estimer le coût net d’un Revenu de Base de sécurité minimum pour le Royaume-Uni (7 706 £ par an pour les adultes et 3 853 £ pour les enfants) qui s’élèverait environ 67 milliards de £ par an, soit 3,4% du PIB. Le document apporte une contribution utile au débat actuel sur la faisabilité financière de la mise en oeuvre d’un Revenu de Base au Royaume-Uni.

Les auteurs reconnaissent à juste titre que leur proposition n’est pas parfaitement articulée pour être politiquement acceptable et réalisable. Cela est vrai. La politique britannique des avantages sociaux est très dépendante des trajectoires précédemment engagées et elle se maintient dans la direction actuelle en raison de l’extrême complexité des systèmes d’impôts et d’avantages sociaux. Tout changement est généralement acceptable quand il est progressif, ce qui devrait être particulièrement crucial au cours des prochaines décennies. Les difficultés que le gouvernement a rencontrées pour tenter de fusionner une poignée de prestations sous conditions de ressources dans le nouveau « Crédit Universel » lui-même sous conditions de ressources, illustrent bien cette nécessité. Seul un Revenu de Base entraînant peu de modifications des mécanismes existants serait susceptible d’être mis en œuvre au cours des prochaines décennies, quelle que soit l’idéologie politique du gouvernement. Le schéma de Widerquist et Arndt exigerait de nombreux changements majeurs dans tous les systèmes, ce qui le rend peu susceptible d’être accepté en l’état.

Certains aspects particuliers de la proposition la rendraient encore moins réalisable politiquement. Les auteurs sont d’une honnêteté louable quant à l’impossibilité politique de proposer un taux de base de 50 pour cent pour l’impôt sur le revenu. Il serait également impossible de supprimer les cotisations et les Prestations Sociales Nationales telles que la pension de retraite, même si celle-ci serait remplacée par un nouveau Revenu de Base pour les personnes âgées. L’Assurance Nationale est un concept profondément ancré dans la psyché britannique, et tout gouvernement qui la dénaturerait en subirait les conséquences. Il n’est pas anodin de constater que lorsque la nouvelle Pension d’État à niveau unique, qui est très proche d’une Pension Citoyenne, a été mise en œuvre, le principe de conditionnalité de cotisation aux prestations d’Assurance Nationale a été conservé.

Dans ces circonstances, la seule option est de conserver le système d’Assurance Nationale : il serait toutefois politiquement envisageable de rendre ce système plus équitable, par exemple en lissant le taux des cotisations quelle que soit la fourchette des revenus, plutôt qu’en appliquant un taux réduit pour les hauts revenus.

Les auteurs proposent un mécanisme de « sécurisation» pour garantir que les ménages à faible revenu qui auraient pu être lésés par les nouvelles modalités proposées ne le soient pas.  Les auteurs proposent en effet la suppression de toutes les prestations sociales soumises à conditions de ressources existantes à l’exception de l’allocation logement et autres pensions d’invalidité ce qui engendrerait une perte pour les ménages.  Le problème est qu’ils ne précisent comment ce mécanisme de « sécurisation » serait mis en œuvre. Le seul moyen réalisable de parvenir à un tel procédé serait de réintroduire une prestation sous conditions de ressources qui refléterait les avantages ayant été supprimés. On pourrait objecter que le simple fait d’enregistrer le revenu disponible de chaque ménage au moment où le programme est mis en œuvre serait suffisant, mais cela n’indiquerait aux administrateurs que le montant à payer au démarrage. Cela ne prendrait pas en compte les impacts du passage de l’ancien au nouveau système une fois que la situation des ménages aurait commencé à changer. Seule l’attribution d’une prestation sous conditions de ressources pourrait le permettre. Le gouvernement britannique a déjà trouvé assez difficile de combiner quelques prestations existantes soumises à conditions de ressources en une forme unique nouvelle. Supprimer la plupart des prestations existantes, puis en créer une entièrement nouvelle en créant simultanément des Revenus de Base tout en modifiant le système fiscal, serait administrativement et donc politiquement impossible.

L’article présente une discussion utile sur la différence entre le coût brut et le coût net de la mise en place du Revenu de Base. Il souligne à juste titre qu’un trop grand nombre de commentateurs ne comprennent pas l’importance de la différence. Les auteurs calculent que le coût net de leur programme serait de 67 milliards de livres sterling par an. Cela pourrait ne représenter que 3,4% du PIB, mais il faudrait tout de même les trouver quelque part. Des suggestions sont faites à la fin du document : l’une d’elles est que les 67 milliards de livres sterling soient financées par les 30 pour cent des contribuables les plus riches. Aucun gouvernement ne prendrait le risque de s’aliéner un tel groupe d’électeurs juste pour rendre la proposition faisable. Il faudrait plutôt envisager de partager la charge sur l’ensemble de la fourchette des revenus, mais pas nécessairement via un impôt supplémentaire sur le revenu. Ce que les auteurs ne semblent pas réaliser, c’est que, quelle que soit la provenance de l’argent, cela aurait un impact sur le niveau de vie des ménages. Par exemple, supposons que des taxes à la consommation supplémentaires ou une nouvelle taxe carbone soient créées pour combler l’écart. Dans les deux cas, les prix augmenteraient, les revenus disponibles des ménages seraient affectés et cela fausserait les statistiques mentionnées dans le document de référence qui évalue les niveaux de pauvreté ainsi que le calcul de variation du revenu des ménages. Seul serait entendable un mécanisme de Revenu de Base qui spécifierait pleinement la méthode de son financement et qui calculerait les réductions de l’Allocation Personnelle,  les augmentations des taux de l’impôt sur le revenu et autres impacts, pour aboutir à un coût net nul. Cela assurerait que les statistiques sur les niveaux de pauvreté, les gains et les pertes des ménages, etc., générés par la microsimulation seraient celles qui seraient réellement visibles lors de la mise en œuvre du programme. Un régime dont le coût net est supérieur à zéro nous fait totalement douter des effets du mécanisme. Cela signifie qu’aucune des statistiques résultantes du mécanisme étudié dans cet article, ne nous semble fiable.

Il existe deux manières d’aborder la question de la faisabilité financière des mécanismes de Revenu de Base:

1. rechercher les effets d’un mécanisme particulier et ensuite décider s’il serait faisable

2. définir des critères de faisabilité et ensuite rechercher un mécanisme qui correspondrait à ces critères.

La deuxième de ces approches est celle qui respecte la méthode scientifique et c’est donc celle qui devrait être recommandée aux chercheurs en sciences sociales. Le document à l’étude utilise la première des deux méthodes. Pour autant que l’auteur de la présente analyse le sache, seule sa propre recherche suit la deuxième méthode – un fait qui ne le surprend pas car la deuxième méthode peut nécessiter des jours de test de schémas alternatifs avant qu’un schéma qui corresponde aux critères puisse être trouvé. Il est par ailleurs toujours probable qu’aucun schéma ne soit trouvé dont la faisabilité soit avérée. Widerquist et Arndt font référence à un article de 2019 qui utilise la deuxième des deux méthodes. La recherche la plus récente de ce type peut être trouvée ici.

Widerquist et Arndt doivent être félicités pour leur contribution à la robuste tradition de recherche sur la faisabilité financière du Revenu de Base au Royaume-Uni. Si des recherches plus poussées devaient avoir lieu, en tenant compte des réticences évoquées dans la présente analyse et en utilisant la deuxième des deux méthodes décrites dans le paragraphe précédent, alors ces recherches pourraient apporter une contribution encore plus significative.


On peut lire cette critique en anglais ici.

Brève analyse de l’article : « Le coût du revenu de base au Royaume-Uni: un exercice de microsimulation» par Karl Widerquist et Georg Arndt

Analyse d’une proposition de Revenu de Base pour la Grande Bretagne

par Malcolm Torry | 23 Juillet 2020 

On peut lire l’article par Widerquist et Arndt ici

Traduction par Christine Cayré

Résumé

Cet article utilise une analyse de microsimulation pour estimer le coût net d’un Revenu Universel de Base à peu près au niveau du seuil de pauvreté au Royaume-Uni. Ce coût serait environ de 67 milliards de livres sterling par an, soit 3,4% du PIB. Le régime examiné comprend un Revenu Universel de Base de 7 706 £ pour les adultes et de 3 853 £ pour les enfants avec un taux d’imposition marginal de 50% sur les bénéficiaires nets. Le coût de ce Régime Universel de Base ajouterait uniquement 39% au coût du système de transfert existant au Royaume-Uni et seulement 8,7% aux dépenses publiques totales du Royaume-Uni. Environ 70% des familles britanniques bénéficieraient de la transition vers ce régime de Revenu Universel de Base, le gain moyen pour chaque famille bénéficiaire nette étant estimé à 4 056 £.

Le montant de 67 milliards de livres sterling est un « coût net» dans deux sens. Premièrement, il soustrait le montant du Revenu Universel de Base que les individus paient lorsqu’ils reçoivent ce revenu et paient simultanément des impôts plus élevés pour le financer. Ce calcul montre à lui seul que le coût du Revenu Universel de Base ne représente qu’environ un tiers du concept-souvent-cité-mais-très-peu-pertinent de « coût brut », qui ignore le fait qu’il ne coûte rien à une personne de se reverser une livre. Deuxièmement, les auteurs additionnent et soustraient les coûts et les économies liés à l’intégration du Revenu Universel de Base dans le système d’imposition et de prestations existant au Royaume-Uni. Ce mode de calcul réduit encore le coût du régime proposé à 13% du coût brut. Dans le cadre de ce programme, le pourcentage de familles britanniques dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté officiel actuel passerait de 16% à 4% et la pauvreté parmi les enfants et les personnes âgées disparaîtrait quasiment. La plus forte augmentation de revenus serait perçue par les personnes les plus pauvres, de sorte que la pauvreté absolue serait quasiment éradiquée.


On peut lire une critique ici.


On peut lire cet article en anglais ici.

Le Secrétaire General des Nations Unies préconise le Revenu de Base

Le Secrétaire General des Nations Unies préconise le Revenu de Base

Par Malcolm Torry | Jul 20, 2020 | News | 0 comments

Traduction par Christine Cayré

Le 18 Juillet dernier, le Secrétaire Général des Nations Unies a prononcé le discours annuel de la journée internationale Nelson Mandela. 

Extraits :

Les gens veulent des systèmes économiques et sociaux qui soient opérants pour tous. Ils veulent que leurs droits humains et leurs libertés fondamentales soient respectés. Ils veulent avoir leur mot à dire sur les décisions qui concernent leurs vies.

Le nouveau contrat social, entre les gouvernements, les citoyens, la société civile, l’économie et au-delà, doit prendre en compte l’emploi, le développement durable et la protection sociale en se basant sur l’égalité des droits et la création d’opportunités pour tous.

L’intégration progressive du secteur informel dans le cadre général de la protection sociale est essentielle.

Les changements que traverse le monde rendent indispensables la création d’une nouvelle génération de politiques de protection sociale avec de nouveaux filets de sécurité incluant une Couverture Santé Universelle et la possibilité d’un Revenu Universel de Base.

« Lutter contre la pandémie des inégalités, un nouveau contrat social pour une nouvelle ère » :Lire le discours intégral en anglais 


Traduction en français d’un court message vidéo d’Antonio Guterres


On peut lire cet article en anglais ici.

Etats Unis d’Amérique : 150 économistes signent une lettre ouverte et plaident pour le paiement de revenus d’urgence

Etats Unis d’Amérique : 150 économistes signent une lettre ouverte et plaident pour le paiement de revenus d’urgence

Par Michael Howard |  le 11 Juillet 2020 | 

Traduction par Christine Cayré

150 économistes américains ont signé une lettre ouverte qui revendique entre autres les points suivants  :

  • Le versement de revenus directs est un outil essentiel pour stimuler la sécurité économique, inciter les consommateurs à dépenser, accélérer la reprise et promouvoir la réassurance à tous niveaux, politiques et économiques, pour aussi longtemps que cela sera nécessaire.
  • La souffrance économique s’est largement répandue et la nécessité d’une action forte et immédiate s’impose clairement
  • Des paiements de relance directs réguliers et durables stimuleront les dépenses de consommation et la reprise économique tout en coupant court à la récession.
  • Ces stabilisateurs automatiques apporteront un soulagement aussi longtemps que nécessaire. Ils favoriseront une reprise solide et montreront l’efficacité gouvernementale.
  • Etant données les inconnues qui persistent, il est essentiel de promulguer des politiques qui aideront à promouvoir une reprise robuste, durable et racialement équitable et qui resteront en place jusqu’à ce que les Américains se remettent sur pied…

Pour en savoir plus voir l’article de Michael Howard sur le site de USBIG

 A propos de Michael Howard

Michael W. Howard est professeur de Philosophie à l’Université de Maine, Etats Unis. Il coordonne le Réseau pour le Revenu de Base Garanti aux Etats Unis, il est co-éditeur des Etudes sur le Revenu de Base et co-éditeur, avec Karl Wilderquist de deux ouvrages sur le Fond Permanant de Dividendes en Alaska.


On peut lire l’article en anglais ici.

Le gouvernement Irlandais s’engage à tester le Revenu Universel de Base

Le gouvernement Irlandais s’engage à tester le Revenu Universel de Base

Par Lewis Small, 1er Juillet 2020

Traduction par Christine Cayré

Fraichement composé, le gouvernement de la 33ème chambre basse du parlement irlandais s’est engagé à expérimenter le Revenu de Base en Irlande pendant les cinq prochaines années. L’annonce a été faite dans le Programme de Gouvernement porté par les partis Fine Gael, Fianna Fáil et le Parti Vert. Le document énumère une longue liste d’actions que le gouvernement veut mettre en œuvre, dont l’engagement à inclure le Revenu de Base, au titre des « Mesures de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » –cf page 86 du document-.

[Nous allons] demander à la Commission des bas salaires d’examiner le Revenu Universel de Base, sur la base d’une étude préalable de la synthèse des expériences menées dans d’autres pays et ce pour permettre une expérimentation pendant que ce gouvernement actuel sera en fonction.

Si le plan est mené à bien, l’Irlande grossira les rangs des pays qui ont commencé à élaborer des plans concrets pour créer telle ou telle forme de Revenu de Base. Toutefois des questions ont été soulevées sur la fermeté des engagements pris et sur la manière dont ils seront concrètement déployés.

Anne Ryan, Coordinatrice associée du Revenu de Base en Irlande- l’instance nationale de promotion du Revenu de Base- a commenté :

Nous aimerions voir cette annonce comme une composante d’un engagement à mettre en œuvre un revenu de base permanent pour tous dans les cinq prochaines années.

Des expérimentations et des projets pilotes ont déjà été réalisés en Europe et dans le monde et tous ont fait la preuve de leurs effets positifs. Le choix de repartir dans un mode expérimental en Irlande pourrait ne pas être la meilleure solution, ni la meilleure utilisation du temps et des financements, étant donné qu’il est déjà avéré que le revenu de base est un élément essentiel et structurant d’une société du prendre soin et d’une économie sensée, piliers d’inclusion et d’égalité.

D’autres préoccupations ont été exprimées au sujet de la décision de nommer la Commission des Bas Salaires en tant que garante des engagements, et du risque que des affrontements politiques internes pourraient faire courir sur les expérimentations envisagées.

En réponse à une première proposition du Programme de Gouvernement, le groupe de réflexion Justice Sociale en Irlande a déclaré :

Le Programme de Gouvernement prévoit de confier à la Commission des Bas Salaires (Low Pay Commission : LPC) l’examen du Revenu Universel de Base. Les questions relatives à la définition du plancher minimum en dessous duquel le niveau de vie de ses citoyens ne devrait pas glisser vont bien au-delà des attributions du LPC. La Commission du bien-être social et de la fiscalité serait un interlocuteur bien plus approprié sur ce sujet (p. 3).

Toute décision de déplacer l’examen du Revenu de Base vers un autre organe nécessiterait un consensus entre les trois partis, et bien que Fianna Fáil et le Parti vert aient précédemment affirmé leur soutien au Revenu de Base, Fine Gael en a systématiquement rejeté l’idée.

Le Dr Seán Healy, PDG de Social Justice en Irlande – qui promeut le Revenu de Base en Irlande depuis 35 ans – a ajouté:

Il faut veiller à ce que cette initiative ne soit pas abandonnée en raison de l’opposition d’un seul parti politique, alors qu’une majorité du gouvernement est prête à lui donner toutes ses chances. En 2002, le Gouvernement irlandais a publié un livre vert sur le Revenu de Base qui était relativement positif – il est impératif que nous ne répétions pas les erreurs du passé pour que cette proposition soit examinée de manière équitable.

La manière dont les engagements du Programme de Gouvernement vont se matérialiser dépend beaucoup de l’examen des propositions et de la forme que prendra l’expérimentation. L’accent doit être mis sur la garantie que tout se déroule dans un esprit positif, sous la houlette de personnes qui ont un intérêt sincère à faire advenir le Revenu de Base.


On peut lire l’article en anglais ici.

Maricá a um passo da Renda Básica Universal

Maricá a um passo da Renda Básica Universal

Eduardo Galeano dizia, lembrando as palavras do cineasta argentino Fernando Birre, que por mais que uma pessoa caminhe, jamais alcançará a utopia. Justamente por isto, o seu valor estaria em incentivar a caminhada em direção a ela.

Seguindo o conceito adotado pelo estatuto da BIEN desde 2016, uma política que se pretende RBU deve ter cinco características: periódica, paga por meio de um apropriado meio de troca (moeda), individual, incondicionada e universal. Maricá, um município brasileiro do Estado do Rio de Janeiro, decidiu caminhar em direção à RBU por meio de sólidos passos.

O primeiro foi dado por meio da Lei Municipal n. 2.448/2013, regulamentada pelo Decreto n. 213/2013, que trata da implementação do “Programa Social Bolsa Mumbuca”, uma política de transferência de renda em pagamentos mensais de 70 unidades da moeda social “Mumbuca”. No entanto, ainda se tratava de um programa destinado apenas às famílias mais pobres, com renda familiar mensal de até um salário mínimo (R$ 1.045,00; US$ 200,00, em valores atuais), às quais impunha algumas condições para o seu recebimento, em grande parte relacionadas à educação das crianças.

Importante destacar que a Mumbuca é uma moeda social cujo nome é uma referência ao principal rio e a um dos povos originários da cidade. Uma Mumbuca equivale a R$ 1,00 (US$ 0,19), mas não pode ser convertida diretamente em dinheiro, e sim utilizada por meio de cartão magnético em qualquer dos estabelecimentos comerciais cadastrados, apenas no município de Maricá. Atualmente, já existem em Maricá mais máquinas utilizadas para transações com a moeda social do que os equipamentos similares das grandes operadoras de cartões.

Em dezembro 2015 foi dado o segundo passo. Com a Lei Municipal n. 2.652/2015, regulamentada pelo Decreto n. 125/2015, o “Bolsa Mumbuca” foi substituído pela “Renda Mínima Mumbuca” (RMM), que destinava 85 Mumbucas mensais às famílias com renda mensal de até três salários mínimos (R$ 3.135,00; US$ 608,00). Seguia como um programa destinado às famílias mais pobres, mas agora sem as condicionalidades até então impostas.

Na mesma data do segundo passo, foi dado o terceiro. Paralelamente ao RMM, a Lei Municipal n. 2.641/2015, regulamentada pelo Decreto n. 124/2015, criou um programa denominado “Renda Básica de Cidadania” (RBC), que destinava mensalmente 10 Mumbucas a todos os indivíduos nascidos no município e nele residentes a no mínimo um ano, aos demais brasileiros residentes no mínimo dois anos na cidade e aos estrangeiros residentes há pelo menos cinco anos em Maricá. Embora a lei previsse que a RBC seria concedida independentemente da condição socioeconômica do beneficiário, também dispunha que tal abrangência seria alcançada em etapas, a critério do Poder Executivo Municipal, priorizando-se as camadas mais necessitadas da população. Assim, a RBC iniciou-se destinada a indivíduos cadastrados no Cadastro Único do Governo Federal (CadÚnico), ao qual podem aceder a famílias de baixa renda que ganham até meio salário mínimo (R$ 522,50; US$ 100,00) por pessoa ou até 3 salários mínimos (R$ 3,135.00; US$ 608.00).

Em Junho do ano passado, por meio da Lei Municipal n. 2.869/2019, Maricá deu o quarto e mais ambicioso passo, aumentando o valor da RBC de 10 para 130 Mumbucas (US$ 25,00) por indivíduo e absorvendo, entre outros programas sociais, o RMM, que até então pagava 85 Mumbucas por família. Com esta alteração, os benefícios que alcançavam 14 mil famílias passaram a atender mais de 42 mil pessoas, de uma população total de 161 mil indivíduos, com o objetivo imediato de chegar às 50 mil pessoas da cidade inscritas no CadÚnico. Adicionalmente, a mesma lei alterou o prazo mínimo de residência de cidadãos nacionais no Município, passando a exigir três anos independente de em qual ponto do país tenha nascido, mantendo inalterado o prazo de cinco anos para estrangeiros.

Como excepcional medida de contenção dos impactos da pandemia de COVID-19, o valor da RBC foi transitoriamente alterado de 130 para 300 Mumbucas (US$ 60,00), a partir de abril de 2020 e pelo período de 3 meses, conforme a Lei Municipal n. 2.921/2020. Adicionalmente, os bônus de final de ano no valor de 130 Mumbucas foram adiantados para fazer o pagamento de abril um valor 430 Mumbucas por pessoa.

Deste modo, a RBC de Maricá não se trata de um experimento temporário, mas sim uma política regular, paga em um adequado meio de troca, individual e incondicionada. O Programa vem sido acompanhado de perto pela Rede Brasileira de Renda Básica e o Município se prepara para, até 2022, dar o último passo, que abolirá os testes de meios e fará da RBC uma medida universal a todos que atendam o prazo mínimo de residência na cidade.

Como disse o personagem Raphael Hythloday ao incrédulo Peter Giles na obra de Thomas More, “se tivesses estado comigo em Utopia, terias visto suas leis e regras por ti mesmo, (…) admitirias livremente que nunca viste em lugar algum um povo de tão reto ordenamento quanto o deles”. Estaria Maricá próximo de contrariar Eduardo Galeano? Ou estaria o município brasileiro prestes a demonstrar, por meio de leis e regras, que a RBU não é uma utopia inalcançável, mas sim uma construção social perfeitamente factível?


Este artigo em inglês pode ser encontrado aqui.