by Marc de Basquiat | Aug 2, 2020 | French
Par Marc de Basquiat, 1er Mai 2020
Traduction par Christine Cayré
On peut lire l’article par Marc de Basquiat ici.
Le 30 Avril 2020, les six groupes politiques se sont réunis en vidéo conférence pour délibérer sur un rapport très attendu. Depuis 2017, un comité ad hoc a étudié les avantages potentiels d’un Revenu de Base en Corse. Ce rapport a été présenté par Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, qui s’est pleinement impliqué dans le travail de préparation.
Le mécanisme proposé par ce rapport est inspiré de la proposition de Tony Atkinson « Impôt forfaitaire et revenu de base » *. Depuis 2019 l’administration fiscale française est en mesure de connaître le revenu mensuel de pratiquement tous les individus. A partir de ces données, un impôt mensuel est calculé sur la base d’une formule personnalisée. Pour la majorité des 20 % des revenus les plus élevés, le calcul de l’impôt suit une règle stricte : 30% du revenu moins 498.52 euros par personne (par conséquent 498.52 pour une personne seule et 997.04 pour un couple).
En fait, le montant octroyé aux personnes les plus désavantagées par la société – le Revenu de Solidarité Active – est quasiment équivalent : 497.01 pour une personne seule, souvent complété par l’allocation logement et l’allocation familiale. La proposition portée par l’assemblée de Corse consiste en un impôt négatif mensuel sur le revenu qui vise à rapprocher le calcul de l’impôt sur le revenu avec les allocations versées aux pauvres.
Chaque mois, l’administration fiscale calculerait la différence entre un revenu de base théorique de 500 euros pour chaque adulte et 30% du revenu perçu lors du mois précédent. Ainsi toutes les personnes dont le salaire est inférieur à 1 667 euros recevraient 500 euros, moins le montant de l’impôt, via un virement sur leur compte bancaire. Ceux percevant des revenus supérieurs verseraient leur impôt défalqué du montant de 500 euros.
L’étape suivante consiste à obtenir le soutien du Ministère des Finances français pour déployer l’expérimentation du calcul mensuel des impôts en Corse.
Depuis de nombreuses années, des millions de touristes se rendent en Corse pour ses paysages singuliers, ses plages et ses montagnes, sa culture et son histoire. L’île de Napoléon Bonaparte continuera c’est certain d’accueillir des visiteurs et pourra peut-être aussi s’enorgueillir prochainement d’être une pionnière en Europe pour l’expérimentation du premier authentique impôt négatif entièrement financé associé à un revenu de base théorique.
Lire dans son intégralité la présentation des conclusions des travaux de la commission ad hoc relative à l’étude de la faisabilité d’un revenu de base et à la possibilité d’en expérimenter la mise en œuvre en Corse.
* A.B. Atkinson, Public Economics in Action: The Basic Income/Flat Tax Proposal, Oxford: Clarendon Press, 1995
Marc de Basquiat préside l’Association Française pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) et il est membre à vie du BIEN.
On peut lire cet article en anglais ici
by Malcolm Torry | Jul 31, 2020 | News
The Basic Income Lab at the University of Stanford has published a useful overview report, What we know about Universal Basic Income: A cross-synthesis of reviews
This report is structured as follows. First, it provides an overview of the reviews. Then it synthesizes the basis of evidence (e.g., experiments, policies, and programs) that has been used to arrive at conclusions about UBI as well as the types of outcomes that have been of interest to researchers and the evidence that exists for these outcomes. The final section highlights gaps in the current state of the evidence and where future research is required.
Readers might wish to be aware of how definitions are used in this report. ‘UBI’ means ‘a cash transfer given to all members of a community on a recurrent basis regardless of income level and with no strings attached’; and ‘UBI-type’ means a cash benefit with some of the characteristics of a Basic Income, but not others. Particular care needs to be taken over the word ‘unconditional’. In this report, ‘unconditional’ can mean that receipt of the income is conditional on having a low income, but is not conditional in any other way.
by Malcolm Torry | Jul 29, 2020 | Opinion
The Canadian Sayout newsletter has printed an article about Basic Income:
… At present government is paying out vast sums of money. In effect, we have a new and large-scale experiment by government in directly providing people with incomes. This gives us some indication
of how a guaranteed income plan could work. Such a plan would be universal. And, as is now being demonstrated, it actually can be done.
A guaranteed, universal, and livable income programme would be transformative for our society. It would directly address income inequality. It would diminish and possibly eliminate poverty once and for all. …
The author, Robyn Peterson, has clarified his use of terms in the article:
a proper BI should be unconditional with the same amount being paid to every citizen or legal resident. This would avoid the somewhat cumbersome issue of establishing who should benefit and by how much, with a progressive income tax system evening things out.
by Lewis Small | Jul 15, 2020 | French
Par Lewis Small, 1er Juillet 2020
Traduction par Christine Cayré
Fraichement composé, le gouvernement de la 33ème chambre basse du parlement irlandais s’est engagé à expérimenter le Revenu de Base en Irlande pendant les cinq prochaines années. L’annonce a été faite dans le Programme de Gouvernement porté par les partis Fine Gael, Fianna Fáil et le Parti Vert. Le document énumère une longue liste d’actions que le gouvernement veut mettre en œuvre, dont l’engagement à inclure le Revenu de Base, au titre des « Mesures de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » –cf page 86 du document-.
[Nous allons] demander à la Commission des bas salaires d’examiner le Revenu Universel de Base, sur la base d’une étude préalable de la synthèse des expériences menées dans d’autres pays et ce pour permettre une expérimentation pendant que ce gouvernement actuel sera en fonction.
Si le plan est mené à bien, l’Irlande grossira les rangs des pays qui ont commencé à élaborer des plans concrets pour créer telle ou telle forme de Revenu de Base. Toutefois des questions ont été soulevées sur la fermeté des engagements pris et sur la manière dont ils seront concrètement déployés.
Anne Ryan, Coordinatrice associée du Revenu de Base en Irlande- l’instance nationale de promotion du Revenu de Base- a commenté :
Nous aimerions voir cette annonce comme une composante d’un engagement à mettre en œuvre un revenu de base permanent pour tous dans les cinq prochaines années.
Des expérimentations et des projets pilotes ont déjà été réalisés en Europe et dans le monde et tous ont fait la preuve de leurs effets positifs. Le choix de repartir dans un mode expérimental en Irlande pourrait ne pas être la meilleure solution, ni la meilleure utilisation du temps et des financements, étant donné qu’il est déjà avéré que le revenu de base est un élément essentiel et structurant d’une société du prendre soin et d’une économie sensée, piliers d’inclusion et d’égalité.
D’autres préoccupations ont été exprimées au sujet de la décision de nommer la Commission des Bas Salaires en tant que garante des engagements, et du risque que des affrontements politiques internes pourraient faire courir sur les expérimentations envisagées.
En réponse à une première proposition du Programme de Gouvernement, le groupe de réflexion Justice Sociale en Irlande a déclaré :
Le Programme de Gouvernement prévoit de confier à la Commission des Bas Salaires (Low Pay Commission : LPC) l’examen du Revenu Universel de Base. Les questions relatives à la définition du plancher minimum en dessous duquel le niveau de vie de ses citoyens ne devrait pas glisser vont bien au-delà des attributions du LPC. La Commission du bien-être social et de la fiscalité serait un interlocuteur bien plus approprié sur ce sujet (p. 3).
Toute décision de déplacer l’examen du Revenu de Base vers un autre organe nécessiterait un consensus entre les trois partis, et bien que Fianna Fáil et le Parti vert aient précédemment affirmé leur soutien au Revenu de Base, Fine Gael en a systématiquement rejeté l’idée.
Le Dr Seán Healy, PDG de Social Justice en Irlande – qui promeut le Revenu de Base en Irlande depuis 35 ans – a ajouté:
Il faut veiller à ce que cette initiative ne soit pas abandonnée en raison de l’opposition d’un seul parti politique, alors qu’une majorité du gouvernement est prête à lui donner toutes ses chances. En 2002, le Gouvernement irlandais a publié un livre vert sur le Revenu de Base qui était relativement positif – il est impératif que nous ne répétions pas les erreurs du passé pour que cette proposition soit examinée de manière équitable.
La manière dont les engagements du Programme de Gouvernement vont se matérialiser dépend beaucoup de l’examen des propositions et de la forme que prendra l’expérimentation. L’accent doit être mis sur la garantie que tout se déroule dans un esprit positif, sous la houlette de personnes qui ont un intérêt sincère à faire advenir le Revenu de Base.
On peut lire l’article en anglais ici.
by Malcolm Torry | Jul 6, 2020 | News
The Guardian newspaper reports that the UK Treasury is considering sending vouchers to everyone to spend on a range of goods. This would not be a Basic Income, but it shares some of its characteristics and would be an interesting experiment to watch.
Radical plans to give all adults £500 and children £250 in vouchers to spend in sectors of the economy worst hit by the Covid-19 crisis are being considered by the Treasury.
The proposals, drawn up by the Resolution Foundation thinktank, which has had recent talks with the Treasury about its ideas, are aimed at kickstarting economic recovery by triggering a highly targeted surge in spending. Under the plans the vouchers could only be spent in certain sectors, such as hospitality and “face to face” retail, as opposed to online.
What is particularly interesting about the idea is that it would require the UK Government to establish the kind of database that would be required for the payment for a Basic Income.
