Par Marc de Basquiat, 1er Mai 2020

Traduction par Christine Cayré

Le 30 Avril 2020, les six groupes politiques se sont réunis en vidéo conférence pour délibérer sur un rapport très attendu.  Depuis 2017, un comité ad hoc a étudié les avantages potentiels d’un Revenu de Base en Corse. Ce rapport a été présenté par Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, qui s’est pleinement impliqué dans le travail de préparation.

Le mécanisme proposé par ce rapport est inspiré de la proposition de Tony Atkinson « Impôt forfaitaire et revenu de base » *. Depuis 2019 l’administration fiscale française est en mesure de connaître le revenu mensuel de pratiquement tous les individus. A partir de ces données, un impôt mensuel est calculé sur la base d’une formule personnalisée. Pour la majorité des 20 % des revenus les plus élevés, le calcul de l’impôt suit une règle stricte : 30% du revenu moins 498.52 euros par personne (par conséquent 498.52 pour une personne seule et 997.04 pour un couple).

En fait, le montant octroyé aux personnes les plus désavantagées par la société – le Revenu de Solidarité Active – est quasiment équivalent : 497.01 pour une personne seule, souvent complété par l’allocation logement et l’allocation familiale. La proposition portée par l’assemblée de Corse consiste en un impôt négatif mensuel sur le revenu qui vise à rapprocher le calcul de l’impôt sur le revenu avec les allocations versées aux pauvres.

Chaque mois, l’administration fiscale calculerait la différence entre un revenu de base théorique  de 500 euros pour chaque adulte et 30% du revenu perçu lors du mois précédent. Ainsi toutes les personnes dont le salaire est inférieur à 1 667 euros recevraient 500 euros, moins le montant de l’impôt, via un virement sur leur compte bancaire. Ceux percevant des revenus supérieurs verseraient leur impôt défalqué du montant de 500 euros.

L’étape suivante consiste à obtenir le soutien du Ministère des Finances français pour déployer l’expérimentation du calcul mensuel des impôts en Corse.

Depuis de nombreuses années, des millions de touristes se rendent en Corse pour ses paysages singuliers, ses plages et ses montagnes, sa culture et son histoire. L’île de Napoléon Bonaparte continuera c’est certain d’accueillir des visiteurs et pourra peut-être aussi s’enorgueillir prochainement d’être une pionnière en Europe pour l’expérimentation du premier authentique impôt négatif entièrement financé associé à un revenu de base théorique.

Lire dans son intégralité la présentation des conclusions des travaux de la commission ad hoc relative à l’étude de la faisabilité d’un revenu de base et à la possibilité d’en expérimenter la mise en œuvre en Corse.

* A.B. Atkinson, Public Economics in Action: The Basic Income/Flat Tax Proposal, Oxford: Clarendon Press, 1995

Marc de Basquiat préside l’Association Française pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) et il est membre à vie du BIEN.

About Marc de Basquiat

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Economist, President of the French association AIRE (Association for the Introduction of an Existence Income), and BIEN Life Member.