par Malcolm Torry
9 Avril 2020
Traduction par Christine Cayré
Un revenu de base est une somme d’argent inconditionnellement versée à tous, sur une base individuelle, sans condition de ressources ni obligation de travail (Définition du Revenu de Base selon le BIEN.*)
La pandémie du coronavirus provoque une souffrance considérable pour toutes les personnes sérieusement affectées par la maladie et pour les familles et les amis de celles qui en meurent. Chacun comprend les mesures de distanciation sociales que les gouvernements ont à déployer dans le monde entier, parce que personne ne souhaite que les systèmes de santé soient mis sous une pression telle que les traitements ne seraient pas accessibles à tout moment à ceux qui en ont besoin.
Mais la distanciation sociale, les restrictions de voyage et la fermeture de tant d’entreprises engendrent et continueront à entrainer un coût économique majeur tant pour les familles que pour l’économie dans son ensemble.
Les gouvernements font ce qu’ils peuvent pour protéger le revenu des salariés quand leurs employeurs ne peuvent plus s’en acquitter et pour protéger les revenus des travailleurs indépendants quand leurs activités sont temporairement ou définitivement à l’arrêt : mais les mesures déployées peinent souvent à sécuriser les revenus d’un grand nombre de travailleurs du secteur informel ou des travailleurs immigrés.
Nous avons vu dans le monde entier des juristes, des journalistes, des groupes de réflexion, des chercheurs, des activistes et beaucoup d’autres encore en appeler à un Revenu de Base d’urgence. Cet élan est manifestement bienvenu. Sont également opportunes toutes les avancées qui font évoluer les modèles existants de prestations sociales pour les rapprocher de ce qu’est le Revenu de Base. Ce qui est malvenu, c’est l’utilisation du terme ‘Revenu de Base’ pour qualifier des prestations sociales qui ne sont pas véritablement des Revenus de Base : c’est-à-dire qui ne correspondent pas à ‘une somme d’argent versée à tous, sur une base individuelle, sans condition de ressources ni obligation de travail.’
L’intérêt croissant porté au Revenu de Base tient au fait qu’en son application authentique, il assurerait un revenu à chacun même dans les cas où les autres sources seraient absentes ou précaires ; cela permettrait de créer de la demande et d’aider à éviter la récession. Comme tout le monde recevrait ce revenu, cela contribuerait à la cohésion sociale dont chaque nation a besoin pour traverser la crise. Le fait que le Revenu de Base soit versé même à ceux qui n’en ont pas besoin n’aurait pas d’importance, parce que ce serait un moyen aisé d’augmenter les taux d’imposition sur les revenus les plus élevés. Ainsi ceux qui ont déjà des revenus sûrs ne verraient pas leurs revenus disponibles augmenter mais contribueraient plutôt à financer les Revenus de Base de tous ceux qui en ont besoin.
Le fait que les gouvernements, au lieu de verser des Revenus de base, continuent à favoriser l’attribution de prestations existantes sous condition de ressources et la mise en œuvre de nouvelles prestations sous condition de revenu est un problème conséquent. Ces prestations diminuent quand les revenus augmentent et un tel principe entrave les opportunités occasionnelles ou même permanentes d’accéder à un revenu supplémentaire. En effet toute augmentation du revenu a pour conséquence la réduction du paiement des prestations et met les personnes en risque de les perdre purement et simplement. Le Revenu de Base serait décorrélé des autres formes de revenu. Toutes les opportunités de contribuer à l’économie s’en trouveraient ainsi encouragées, ce qui créerait un terreau favorable pour les initiatives entrepreneuriales, initiatives que toute nouvelle situation économique rend indispensables.
Etant donné les avantages manifestes du Revenu de Base, pourquoi les gouvernements ne mettent-ils pas en œuvre des projets temporaires ou permanents d’un tel revenu ? Il apparait plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, il semble qu’il n’y ait à ce jour aucun mécanisme qui permette à un gouvernement – quel que soit le niveau de développement économique du pays – de verser un revenu inconditionnel pour chaque résident légal. Cela nécessiterait la création d’une base de données qui contiendrait le nom, l’adresse, la date de naissance et les coordonnées bancaires de chaque personne. Avec une volonté politique suffisante, de nombreux pays seraient pourtant en capacité de créer une telle base de données en un temps assez restreint. En pleine crise cependant, la solution la plus évidente revient généralement à s’appuyer sur les mécanismes existants pour protéger les revenus qui peuvent l’être assez facilement : par le déploiement des systèmes de prestations contributifs et sous condition de ressources déjà en place; par les systèmes de prélèvements sur le revenu «à la source» qui permettent aux employeurs de continuer à rémunérer les employés licenciés; et par l’octroi de subventions aux travailleurs indépendants sur la base des déclarations de leurs comptes annuels.
Là où les systèmes de prestation existants sont utilisés pour maintenir le revenu des ménages, les conditions pour l’obtention de ces prestations ont été assouplies : par exemple en ne formulant plus d’exigences strictes en matière de recherche d’emploi. Ces changements sont des étapes vers l’inconditionnalité complète du Revenu de Base, et ils doivent être reconnus et salués comme tels.
Une tendance indésirable cependant est celle qui consiste à employer le terme de ‘Revenu de Base’ pour qualifier des mécanismes qui n’ont rien du Revenu de Base. Une expérience récente et qui a fait long feu en Ontario a été appelée Revenu de Base, mais elle s’appuyait sur le revenu des ménages et n’était donc pas ‘sur une base individuelle’ et de plus elle était conditionnée aux revenus et donc pas inconditionnelle. Elle n’aurait donc jamais dû être intitulée ‘Revenu de Base’. De la même manière, pendant la crise, certains gouvernements utilisent parfois le terme de ‘Revenu de Base’ pour qualifier des prestations nouvelles ou revisitées qui ne sont pas des ‘Revenus de Base’. De telles pratiques devraient cesser parce qu’elles sont trompeuses et rendent difficile la conduite de débats rationnels.
Ainsi nous devons reconnaître et apprécier les efforts que les gouvernements déploient pour adapter les systèmes de prestation existants et faire tendre leurs caractéristiques vers celles du Revenu de Base ; mais nous insistons sur le fait que toute mesure qui ne correspond pas à la définition du Revenu de Base ne peut prétendre produire les même avantages que ceux que procure le Revenu de Base authentique et ne peut donc être intitulé de la sorte.
Le BIEN* recense des informations en provenance de ses organisations affiliées sur les mesures mises en place pour protéger les revenus pendant la crise et en particulier les éléments qui permettent de qualifier en quoi ces mesures reprennent ou pas les caractéristiques du Revenu de Base.
Pour le moment, les informations sur les mesures prises par les différents gouvernements peuvent être consultées sur le site du FMI.
* Basic Income Earth Network – Réseau Mondial pour un revenu de base
On peut lire cet article en anglais ici.
